Dossier Romel Bell: Arrêt-ordonnace de la cour d’appel, le RNDDH dénonce scandale

Le réseau national de défense des droits humains  RNDDH dénonce avec véhémence l’arrêt-ordonnance de la Cour d’appel de Port-au-Prince, rendu en date du 19 novembre 2025, annulant l’ordonnance de clôture rendue le 8 mai 2024 par le juge Jean Wilner Morin renvoyant l’ex-directeur général des douanes Romel Bell, son épouse Anna Bell et le prêtre Dukens Augustin par devant le tribunal criminel.

Dans un rapport publié, le 08 mai 2026, le RNDDH recommande au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de diligenter une enquête visant à faire la lumière sur les motivations réelles des magistrats de la Cour d’appel de Port-au-Prince, ayant pris une part honteuse à cette parodie de justice.

L’ex magistrat instructeur Jean Wilner Morin a renvoyé ces trois individus par devant le tribunal criminel sans assistance de jury pour y être jugés pour blanchiment des avoirs, fausse déclaration de patrimoine, enrichissement illicite, financement du terrorisme, complicité, et association de malfaiteurs à la suite d’un rapport d’enquête de l’unité de lutte contre la corruption. Le magistrat Morin avait en outre ordonné leur arrestation s’ils ne se trouvaient pas déjà en détention

Contre toute attente, la composition de la cour, constituée des magistrats Raymond JEAN MICHEL, président, Dufrène GUILLAUME et Jean Frédéric BÉNÈCHE, a annulé l’ordonnance du tribunal de première instance de Port au Prince dans l’affaire opposant le Ministère Public aux nommés Romel BELL, ancien directeur général de l’Administration Générale des Douanes (AGD), Anna DORVIL BELL, sa conjointe commune en biens et le révérend père Duckens

Les trois juges ont invoqués des irrégularités de forme, notamment l’absence de signature conforme aux dispositions du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

L’organisme de défense des droits humains estime que la cour a accordé aux accusés plus que ce qu’ils réclamaient dans leurs appels respectifs, agissant ainsi au-delà de ce qui est demandé. Selon le RNDDH, elle  a adopté une position réservée uniquement à la Cour de cassation de la République et s’est hâtivement prononcée sur l’absence présumée de l’ordonnance contestée, en raison d’irrégularités plutôt que d’explorer le cœur du dossier.

La cour aurait dû ordonner une information complémentaire ou une nouvelle instruction, confortement à l’article 19 de la loi du 26 juillet 1979 relative à l’appel pénal, a affirmé le RNDDH. Une telle approche aurait facilité l’audition de nouveaux témoins, la confrontation des parties et l’examen approfondi des nombreuses allégations formulées contre les personnes concernées. Selon le RNDDH, les juges, en décidant de ne pas agir, ont entravé la reprise de l’enquête judiciaire et porté « un coup mortel à la lutte contre la corruption dans l’administration publique haïtienne ».

L’organisation a mis l’accent sur le fait que lors de l’audience devant la cour d’appel de Port-au-Prince, le procureur avait, dans ses réquisitoires, sollicité des juges qu’ils infirment la décision du magistrat instructeur et renvoient l’affaire au premier juge, en chargeant le doyen de nommer un autre magistrat pour traiter l’affaire. « La cour a ignoré les faits », se désole le RNDDH, exprimant également son regret que le parquet, chargé de mettre en œuvre la politique pénale du gouvernement, n’ait pas interjeté appel en cassation.

 « Ce jugement incitera non seulement à poursuivre les actes de corruption dans l’administration publique, mais il mettra en danger également plus encore la confiance des citoyens en un système judiciaire déjà injuste», se plaint le Réseau national de défense des droits humains.

Le RNDDH tient également à souligner que la bataille contre la corruption dans l’administration publique et l’impunité des crimes financiers ne peut réussir sans une justice haïtienne cohérente et déterminée à épurer les finances publiques.

Le RNDDH déplore l’attitude désinvolte du commissaire du gouvernement à la cour d’appel de Port-au-Prince qui a accepté l’arrêt-ordonnance comme un fait accompli, sans chercher à le contester en cassation pour le faire annuler au nom de la société, du droit et de la justice. Pour lui, ce mutisme, associé à une absence de réponse, soulève d’importants doutes quant à la véritable intention des autorités de lutter contre la corruption et l’impunité. Selon le RNDDH, « la justice haïtienne reste à ce jour l’obstacle majeur à l’assainissement des finances publiques ».

Dans le rapport de l’ULCC, M. Bell avait négligé de déclarer une multitude d’actifs mobiliers et immobiliers, y compris des voitures, des comptes bancaires, des sociétés commerciales et des biens immobiliers, entre autres, dans sa déclaration de patrimoine. Il a évité de fournir des renseignements précis et exhaustifs concernant l’ensemble de ses propriétés.

Le rapport met en évidence qu’un calcul partiel de l’écart entre le patrimoine réel de M. Romel Bell et ses revenus légitimes a conduit la commission à relever une différence de cent cinquante-neuf millions cent cinquante mille huit cents trente et un gourdes (159,150.831.24), ce qui représente un pourcentage de 748,77%.