L’OCNH  plaide pour  une réforme structurelle de l’état civil du pays

L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti a présenté, le mardi 14 avril 2026, un nouveau rapport sur la situation lamentable des bureaux d’État civil dans les départements de la Grand’Anse, du Nord-Est, Centre, Artibonite et l’Ouest

La majorité des bureaux d’État civil dans ces départements sont en grands difficultés, heurtant à de nombreuses contraintes structurelles et organisationnelles pour délivrer des certificats de naissance, élément fondamental de l’identité des citoyens a déploré  l’OCNH dans ce rapport de 23 pages.  

Ce problème découle principalement d’une gestion inadéquate des bureaux d’état civil, souvent dirigés par des officiers âgés, parfois sans clercs ou soutenus par un personnel insuffisant. Il arrive aussi qu’un bureau soit occupé par un clerc en l’absence d’un officier défunt. De plus, ces structures font face à un manque significatif d’infrastructures appropriées. On observe cette situation principalement par le manque de locaux adéquats, l’accès restreint à l’électricité, et une carence significative en équipement administratif et informatique.

Par exemple, le bureau de l’état civil de Moron, situé dans le département de la Grand’Anse, a été anéanti pendant le cyclone Matthew en 2016. Dix ans après, l’Officier accueille les demandeurs dans une modeste pièce de sa résidence et utilise des outils inappropriés, comme des cahiers d’école, pour consigner les actes civils. Cela est dû à une mauvaise tenue des archives des documents d’état civil. Egalement à Marfranc, le bureau d’état civil fonctionne dans un espace privé en raison de l’absence d’un local administratif.

Il n’a plus aucun clerc à sa disposition. Ce dernier ayant abandonné son poste alors que l’Officier, âgé de 78 ans et souffrant de problèmes de vue, se limite à la délivrance des actes de naissance et de décès. En l’absence de personnel, il délègue son fils pour se procurer les registres et formulaires nécessaires.

Selon le rapport de l’OCNH, les officiers d’état civil des communes de Desdunes et Terre-Neuve, situées dans le département de l’Artibonite, ont rendu l’âme en janvier 2026 et juillet 2024 respectivement. Depuis ces deux bureaux sont restés fermés et la communauté est privée d’accès à des documents administratifs indispensables pour les procédures légales et civiles. Ce contexte représente une violation indirecte de plusieurs droits essentiels stipulés dans la Constitution d’Haïti et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

L’inefficacité de l’État à tenir une gestion stricte de l’état civil a des conséquences significatives sur les aspects juridiques, institutionnels et sociaux, mettant en péril la sécurité juridique des citoyens qui sont dépourvus de documents officiels attestant leur identité, leur parenté et leur nationalité. Cette situation a un impact direct sur leur accès à des droits fondamentaux comme l’éducation, la santé, la propriété et la participation aux élections.

De plus, le manque de transparence et l’aspect informel du système de l’état civil encouragent la corruption, en particulier par le biais de la falsification ou de la vente illégale de documents officiels. Cette condition nuit aux institutions, met en péril la clarté des procédures électorales et crée une atmosphère de méfiance à l’égard de l’administration publique.

Ce rapport est élaboré dans le contexte de la campagne de l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) en faveur d’une réforme du système d’état civil, conformément à son Plan stratégique 2025-2027. Son objectif est d’encourager un système d’état civil amélioré, assurant aux citoyens un accès réel aux services de base pour l’exercice de leurs droits fondamentaux, tout en fournissant à l’État des données fiables pour la planification et l’implémentation de ses politiques publiques.

En guise de recommandations, l’OCNH appelle les autorités compétentes à procéder à une réforme structurelle du système d’état civil, en lui dotant d’un système technologique favorisant l’accès à l’interconnexion des bases de données administratives.